De nombreuses personnes requérantes d’asile arrivent dans notre pays par la Méditerranée et l’Italie, qui est donc un État Dublin important pour la Suisse. L’OSAR constate toutefois des défaillances systémiques dans le système d’accueil italien. L’accès à une assistance adéquate est problématique et aléatoire, en particulier pour les personnes vulnérables ayant besoin de prestations spécifiques.

L’OSAR déconseille les transferts vers l’Italie.

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Il n’existe pas de système de l’asile fonctionnel en Grèce, où l’accès à la procédure d’asile est en outre problématique en raison de l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie. Les personnes en quête de protection et celles au bénéfice d’un statut de protection manquent de tout en Grèce : logement, nourriture et soins de santé.

L’OSAR déconseille les transferts de personnes requérantes d’asile et de personnes en quête de protection vers la Grèce.

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La Hongrie a adopté un grand nombre de modifications législatives non conciliables avec le droit international. Celles-ci ont atteint leur paroxysme en mars 2017 avec la mise en détention systématique des personnes requérantes d’asile dans les zones de transit pendant toute la durée de leur procédure. En avril 2017, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a donc appelé les États européens à renoncer aux transferts vers la Hongrie. Aucun renvoi de Suisse vers la Hongrie au titre du règlement Dublin n’a eu lieu depuis avril 2018.

L’OSAR déconseille les transferts vers la Hongrie.

En Bulgarie, les personnes en quête de protection ont difficilement accès à la procédure d’asile. L’usage de la violence à l’encontre des personnes en quête de protection par les autorités bulgares enfreint les obligations de droit international, en particulier l’article 3 CEDH. La présomption selon laquelle la Bulgarie respecte ses engagements internationaux ne peut donc se vérifier. L’hébergement de même que les soins médicaux et psychiatriques sont insuffisants. La Bulgarie n’offre aucun type d’aide à l’intégration.

L’OSAR demande de renoncer aux transferts vers la Bulgarie.

• Rapport Situation actuelle des personnes requérantes d’asile et des personnes au bénéfice d’un statut de protection transférées en vertu du règlement Dublin III ou d’accords bilatéraux de réadmission, y compris jurisprudence en la matière, septembre 2023
• Rapport Violences policières en Bulgarie et en Croatie : conséquences pour les transferts Dublin, septembre 2022
• Rapport Situation actuelle des personnes requérantes d’asile et des personnes au bénéfice d’un statut de protection, 2019

En procédant à des pushbacks illégaux aux frontières et en usant de la violence contre les personnes en quête de protection, la Croatie enfreint ses obligations de droit international et en particulier l’article 3 CEDH. La présomption selon laquelle la Croatie respecte ses engagements internationaux ne peut donc se vérifier.

L’OSAR conseille de renoncer aux transferts vers la Croatie.

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L’OSAR estime que les conditions d’accueil en France ne suffisent pas pour garantir l’accueil adéquat des personnes vulnérables.

L’OSAR déconseille les transferts de personnes requérantes d’asile vulnérables vers la France.