
© Hamed Rezaii
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L'admission provisoire
Publications
- Protection humanitaire au lieu de l’admission provisoire et du statut S, avis, décembre 2023
- Modification des ordonnances d’exécution relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire), réponse à la procédure de consultation, mai 2023
- Le regroupement familial, avis, avril 21
- Modification de la LEI: restrictions pour les voyages à l’étranger et adaptations du statut de l’admission provisoire, réponse à la procédure de consultation, novembre 2019